Décrets - Arrêtés - Circulaires
GO -DÉCRET NO 2026-434 DU 2 JUIN 2026
Vous trouverez également ci-dessous le lien qui répertorie les diverses amendes ou sanctions pour une infraction de type 04.
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Vous constaterez que l’article est spécifique au véhicule terrestre à moteur.
Ce décret N° 2026-434 du 02 juin 2026, se réfère et appliquera sur ce modèle, les sanctions aux infractions de type 04, en mer pour les bateaux.
PECHE DES MAQUEREAUX
À la suite de la publication du règlement européen fixant les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2026, faisons un point sur les règles applicables à la pêche maritime de loisir pour le bar et le lieu jaune.
? Lieu jaune
Les règles applicables au lieu jaune, conformément à l’arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 et en zone CIEM 8, restent inchangées en 2026.
La limite de capture est fixée à 2 individus maximum par pêcheur et par jour.
Aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril.
⛔ La pratique du pêcher-relâcher est interdite.
? Bar
Les règles applicables au bar pour la pêche de loisir en 2026 résultent directement du règlement européen TAC et quotas, qui est d’application immédiate.
Les limites de capture sont fixées à 3 individus maximum par pêcheur et par jour au nord du 48e parallèle.
Les périodes restent quant à elles inchangées :
Pêche autorisée du 1er avril au 31 janvier
No-Kill uniquement du 1er février au 31 mars.
⛔ Interdiction de pêche avec des filets fixes, qu’ils soient posés sur l’estran ou en mer, avec l’obligation de relâcher immédiatement les captures accidentelles.
ARRÊTES MINISTERIELS SUR LA PÊCHE DE LOISIRS
Arrêté 2024 pêche de loisirs lieu jaune : 
Arrêté 2026 pêche de loisirs bar européen :
RECFISHING
manuel-d'utilisation de l'application version-francaise :