FÊTE DE LA SNSM LE 11 AOÛT

OUVERTURE DU PARC EOLIEN A LA PLAISANCE

Sur décision préfectorale, les plaisanciers pourront naviguer dans le parc éolien dès le 1er juillet 2024.

La navigation au sein de cette zone réglementée sera possible pour les navires de moins de 25 m, à moteur ou à voiles.

  •  La vitesse sera limitée à 12 nœuds
  •  Lors d’une navigation de nuit, d’une visibilité inférieure à 5 km, d’un vent supérieur ou égal à force 4, les navires devront obligatoirement être équipés d’un système d’identification automatique (AIS).
  • Sont interdits dans toute la zone :  le mouillage, les « activités subaquatiques et les dispositifs aérotractés ou tractés ».
  • Toute navigation et activité maritime reste interdite dans un rayon de 50 mètres autour de chacune des éoliennes et de 200 mètres autour de la sous-station électrique.

Un arrêté complémentaire concernant les dispositions relatives à la pêche professionnelle sur zone entrera en vigueur, à la même date, et sera prochainement diffusé.

La reprise des activités sera accompagnée par la présence de moyens de l’État sur la zone du parc dans une démarche pédagogique afin de faire connaître la réglementation en vigueur.

Décrets, arrêtés, circulaires

Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7

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Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2023.

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Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

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